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Quittance : c’est quoi? Pourquoi faire une Quittance; Mainlevée

Quittance : c’est quoi? Pourquoi faire une Quittance; Mainlevée

Fév 5, 2019 | Non classifié(e)

Quand et pourquoi obtenir une quittance? La quittance, mainlevée est un document juridique, parfois absolument nécessaire, dans le domaine du droit immobilier. Une remboursement de la dette hypothécaire, même si elle est reconnue par le prêteur hypothécaire, ne...

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