Quittance : c’est quoi? Pourquoi faire une Quittance; Mainlevée, Quittance-notaire.jpg

 

Quand et pourquoi obtenir une quittance? La quittance, mainlevée est un document juridique, parfois absolument nécessaire, dans le domaine du droit immobilier. Une remboursement de la dette hypothécaire, même si elle est reconnue par le prêteur hypothécaire, ne constitue pas légalement une quittance. Sur réception de la demande de radiation, le registraire supprimera la mention de votre hypothèque. Le document sera obtenu et publié par le notaire. Certains la voient comme un mal obligatoire.  Mais qu’est-ce que c’est au juste?  Est-ce qu’une mainlevée ne serait pas une solution plus adaptée?

Prix et les frais d’une quittance En général, les honoraires du notaire à Montréal pour préparer et publier le document, peuvent varier entre 400$ et 800$ selon les l’heures  de travaille consacré au dossier, la complexité du dossier. Le prix d’une quittance se compose des frais de publication de la quittance au Registre foncier du Québec, environ 150$.

Quittance et tout ce qui l’entourent

Qui doit payer la radiation d’une hypothèque? C’est l’emprunteur ou, selon le cas, le vendeur qui assument les frais d’une quittance. Si vous avez une hypothèque qui grève votre propriété, vous allez avoir besoin à un moment donné d’une quittance.  Il s’agit d’un acte dans lequel la banque ou tout autre créancier reconnaît qu’il a reçu toute somme d’argent qui devait lui être rendue.  Dans quelles situations c’est bon d’avoir une quittance?  En premier, quand vous avez terminé de payer votre prêt hypothécaire.

Quand vous avez fini de payer à la banque, l’hypothèque peut rester enregistrée dans le registre foncier, si vous ne le radiez pas. De ce fait, l’institution bancaire conserve ses droits hypothécaires sur votre propriété.  Alors, c’est un plus d’aller voir votre notaire pour demander la publication au registre foncier d’une quittance pour prouver que vous avez payé votre prêt en entier et que votre immeuble est libre de tout autre droit hypothécaire.  Une autre situation – vous voulez vendre votre propriété.  En effet, il est de votre devoir de remettre au nouvel acheteur un immeuble libre de toute charge – et la quittance prouve que votre immeuble est libre d’un droit hypothécaire antérieur.

Finalement, vous aurez besoin d’une quittance si vous désirez refinancer votre immeuble.  Votre banque peut alors demander de retirer les autres hypothèques de votre propriété afin d’avoir une garantie hypothécaire de premier rang sur votre propriété.

Est-ce que le créancier a le droit de refuser de signer une quittance ou une mainlevée?  Le créancier a l’obligation de signer une quittance une fois que le prêt hypothécaire est entièrement remboursé; il peut aussi signer une mainlevée de ses droits dans certaines conditions, même si le prêt n’a pas encore remboursé en entier, pour que le client puisse radier l’hypothèque grevant sa propriété.

 Possibilité d’une mainlevée

La mainlevée n’est pas tout à fait comme une quittance.  Si cette dernière se rapporte à l’attestation des sommes payées et la libération de tous droits hypothécaires sur un immeuble, la mainlevée suspend les droits que possède un créancier, mais ne confirme pas que le prêt hypothécaire entier a été payé.  Pour vous, il est utile de demander une mainlevée si vous possédez plusieurs immeubles sous garantie ou encore que vous désiriez radier une hypothèque sans devoir la rembourser en entièreté.

Conclusion

Combien ça coût la radiation d’une hypothèque? La quittance et la mainlevée sont deux éléments du droit immobilier qui passent souvent inaperçus, elle est une preuve que vous avez remboursé la totalité de votre prêt hypothécaire alors que la mainlevée représente la suspension des droits du créancier sur votre propriété.  Dans tous les cas, il est judicieux de demander à votre notaire les meilleurs conseils pour vous aider à faire le meilleur choix possible.

Me Leopold Lincà NOTAIRE

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