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Mariage au Québec

 

Le mariage au Québec et les autres types d’union : Choix, implications et procédures

Au Québec, un couple peut choisir de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement.

Définitions :  l’union de fait, l’union civile et le mariage (civil ou religieux)

L’union de fait existe lorsqu’un couple fait vie commune et fonde une famille ou non. Ces deux personnes sont alors conjoints de fait, c’est-à-dire qu’elles cohabitent, sans toutefois être mariées ni unies civilement.

La loi ne reconnaît pas les mêmes droits ni les mêmes responsabilités aux conjoints de fait qu’aux couples mariés ou unis civilement, et ce, peu importe la durée de leur vie commune.

L’union civile est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil.

Toutefois, contrairement au mariage, l’union civile n’est valable qu’au Québec. En conséquence, si un couple uni civilement désire s’établir à l’extérieur du Québec, il est préférable de consulter une conseillère ou un conseiller juridique afin de se prémunir contre les conséquences en cas de décès ou de rupture.

L’union civile a été créée en 2002, notamment pour permettre l’union des conjoints de même sexe. Elle existe toujours, bien que le mariage soit désormais possible pour les couples de même sexe depuis 2005.

Si vous souhaitez vous unir officiellement, vous devez choisir entre le mariage et l’union civile. Les droits et obligations qui découlent de ces deux types d’unions sont les mêmes. Il existe cependant des différences quant à l’âge requis et au processus de dissolution.

Pour en savoir plus, consultez un conseiller juridique ou le site Internet du ministère de la Justice du Québec .

Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil, lesquels leurs sont conférés par la loi.

Vous devez prendre cet engagement devant votre conjoint, deux témoins et un célébrant autorisé. Ce dernier peut être :

  • Un célébrant religieux (mariage religieux)
  • Un notaire, un greffier, un maire ou un conseiller municipal, entre autres célébrants civils;
  • Un proche ou un membre de la famille

Mariage civil ou union civile : quelles similitudes et quelles différences?

Le mariage et l’union civile sont semblables dans leur forme et leur portée juridique. Cependant, ils comportent quelques différences.

L’union civile est semblable au mariage sur bien des points.

Similitudes entre union civile et mariage

Votre couple s’engage publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations de votre union. Vous devez prendre cet engagement devant votre conjoint, deux témoins et un célébrant autorisé.

Effets juridiques du mariage civil ou de l’union civile :

− la création d’un patrimoine familial;

− le choix d’un régime matrimonial ou d’un régime d’union civile;

− l’inscription d’une déclaration de résidence familiale

Ainsi, en ce qui a trait aux conditions, elles sont les mêmes pour vous unir civilement avec votre conjoint que pour vous marier.

Les différences

Contrairement au mariage, l’union civile n’est pas reconnue ailleurs qu’au Québec.

Âge légal union civile : Vous et votre conjoint devez être âgés de 18 ans ou plus.

Les conditions pour que votre mariage civil soit reconnu

Pour être reconnu, votre mariage civil ou union civile est soumis à différentes conditions touchant votre conjointe ou conjoint et vous-même, les préparatifs ainsi que le déroulement de la cérémonie.

1) Conditions liées à votre personne

  • Être âgé de 18 ans ou plus, ou de 16 ans avec une autorisation du tribunal,
  • Ne pas vous marier avec:
  • Un frère ou une soeur biologique ou adoptif
  • Un demi-frère ou une demi-sœur biologique ou adoptif
  • Un parent ou un enfant biologique ou adoptif
  • Un frère ou une soeur des parents
  • Ne pas avoir de liens matrimoniaux (donc être célibataire, divorcé ou veuf)
  • Être consentant pour vous marier
  • Être présent le jour de votre mariage.

 2) Conditions liées à la préparation de votre mariage

Les délais à respecter pour se marier

Lors de votre première rencontre avec le célébrant, vous lui donnerez différentes informations et documents qui permettront au célébrant de préparer et de vous faire signer l’avis de mariage. Une fois l’avis de mariage publié, votre mariage civil pourra être célébré après les 20 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Le mariage civil doit absolument être célébré dans les 90 jours qui suivent la publication de l’avis de mariage. Faute de quoi, les époux devront de nouveau faire publier un avis de mariage.

3) Conditions liées à la célébration

Lieux de mariages

Vous êtes libre de choisir avec votre conjoint où sera célébré votre mariage. En effet, vous pouvez épouser votre conjoint, par exemple :

  • À l’église de la municipalité où l’un de vous a grandi ou à celle dont l’architecture vous plaît;
  • Au palais de justice;
  • Dans une salle de réception à l’hôtel;
  • Dans un parc ou un jardin, bureau de notaire, restaurant, hôtel, salle de cérémonie ou un autre lieu en plein air.

Langue de cérémonie 

Le célébrant doit vous marier en français ou en anglais.

Vous et votre conjoint pouvez choisir l’une ou l’autre de ces langues. Si l’un de vous ne les comprend pas, le célébrant vous demandera de fournir les services d’un interprète.

Les témoins d’un mariage civil au Québec

Vous devez accepter de prendre votre conjoint pour époux devant deux témoins.

Rôle des témoins :

  • Attester de votre consentement, c’est-à-dire pouvoir en témoigner si nécessaire
  • Signer votre déclaration de mariage.

Conditions d’admissibilité des témoins

  • Le témoin doit comprendre son rôle.
  • Par conséquent, vous pouvez choisir qui vous voulez comme témoin. Si votre enfant répond à cette condition, vous avez le droit de le désigner même s’il n’a pas 18 ans.
  • Contrairement au témoin de l’acte de publication, le témoin de votre mariage n’est pas tenu de bien vous connaître tous les deux. D’ailleurs, rien ne vous oblige à choisir comme témoin la personne qui a assisté à la signature de l’acte de publication.

Si votre mariage ne répond pas à toutes ces conditions, toute personne intéressée pourrait s’opposer à votre union, voire demander son annulation.

Pas de changement de nom lors du mariage civil au Québec

Selon le Code civil du Québec, chacun des époux conserve son nom après le mariage et exerce ses droits civils sous ce nom. Ainsi, si une femme mariée désire obtenir le nom de famille de son époux, le Directeur de l’état civil ne lui accordera ce changement de nom que dans une situation exceptionnelle.

Au Québec, est-il possible d’avoir une célébration de mariage avec un étranger (non canadien et/ou non-résident)?

Le mariage civil au Québec et partout au Canada est régi quant à ses conditions de fonds, par la Loi fédérale sur le mariage civil. Cette dernière n’impose aucune condition de citoyenneté ou de résidence pour permettre le mariage.

Il est ainsi tout à fait possible de se marier avec une personne non canadienne et/ou non-résidente.

Le futur époux non canadien et/ou non-résident doit fournir les mêmes documents qu’un(e) canadien(ne), soit deux pièces d’identité officielles valides avec photo, l’original de son certificat ou de son acte de naissance. Le document présenté doit faire mention du nom des parents et être rédigé en français ou en anglais. Si le certificat de naissance ou l’acte de naissance est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, il devra obligatoirement être accompagné d’une traduction officielle.

En savoir plus :loi sur le mariage civil des non-résidents

Mariages civil au Québec de personnes de même sexe

Au Québec, depuis le 19 mars 2004, il est possible pour les couples de même sexe de se marier.  Ceux-ci peuvent également choisir l’union civile pour s’unir.

Ainsi, les couples de même sexe mariés ou unis civilement bénéficient, en cas de séparation ou de divorce, des différentes protections prévues à la loi dont, entre autres, le patrimoine familial, le régime matrimonial et le droit à une pension alimentaire dans certains cas.  Les règles applicables aux couples mariés ou unis civilement sont les mêmes pour tous, qu’ils soient un couple de même sexe ou non.

Le déroulement de la cérémonie au Québec

La cérémonie du mariage civil peut être entourée de votre touche personnalisée pour refléter vos goûts et vos convictions: musique, lectures, échange de vœux, etc. Il y a toutefois des formalités à respecter :

Le mariage doit être célébré devant un célébrant compétent et en présence d’au moins deux témoins.

Le célébrant doit faire la lecture aux époux devant les témoins de certains articles du Code civil du Québec sur les droits et obligations des époux. La lecture doit être faite en français ou en anglais. Si l’un des époux ne comprend aucune de ces deux langues, ils doivent requérir les services d’un interprète à leurs frais. Cet interprète ne peut pas être un membre de leur famille proche.

Après la lecture de ces articles, le célébrant reçoit l’échange du consentement des époux, qui doit également être fait en français ou en anglais, et les déclare unis par les liens du mariage.

Finalement, le célébrant signe et fait signer aux époux ainsi qu’à deux témoins la déclaration de mariage, qui servira de preuve écrite du mariage. Cette déclaration est transmise dans les 30 jours suivant la célébration au directeur de l’état civil par le célébrant. Le directeur de l’état civil du Québec dresse alors l’acte officiel de mariage. Si les époux désirent obtenir une copie de cet acte officiel, ils doivent en faire la demande auprès du directeur de l’état civil.

Choisir le bon célébrant pour votre mariage civil au Québec – Pourquoi choisir un notaire pour votre cérémonie?

Quels que soient le lieu (en autant qu’il respecte le caractère solennel de la cérémonie), la date et le scénario, le célébrant de mariage civil a la même mission : celle de recevoir votre consentement libre et éclairé à faire vie commune avec votre conjoint et de veiller à ce que toutes les formalités prescrites par la loi soient respectées.

Choisir un notaire comme célébrant de votre mariage civil comporte des avantages en fonction de ce que vous recherchez.

Si vous désirez obtenir des conseils juridiques personnalisés, en choisissant un notaire célébrant pour célébrer votre mariage, vous bénéficierez de conseils juridiques personnalisés sur les régimes matrimoniaux et les conséquences juridiques du mariage. Les autres types de célébrants de mariage civil comme les greffiers ou les membres de votre famille ne peuvent vous fournir ce type de conseils avisés. Si votre situation le nécessite, le notaire pourra aussi vous rédiger un contrat de mariage .

Le notaire célébrant est également plus flexible quant à la date de célébration en comparaison aux heures et jours où un greffier peut vous marier au Palais de justice.

Enfin, si vous désirez vous marier rapidement, soit en aussi peu que 21 jours, choisir un notaire comme célébrant de mariage civil est un choix judicieux.

Un notaire comme Me Lincà célébrant de mariage civil compte plusieurs années d’expérience en célébration de mariage civil au Québec.  Il a uni civilement des milliers de couples et son expérience compte pour beaucoup dans le service qui vous est offert. Faites célébrer cet événement unique qu’est votre mariage civil par un célébrant expérimenté qui vous offrira un service personnalisé et complet en plus de vous offrir deux salles de cérémonie et une cour-jardin fleurie en toutes saisons, à Montréal, Québec. Pour que ce jour, tout comme votre amour, laisse un souvenir impérissable.

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