Lettre autorisation parentale pour mineur voyage à l’étranger ou lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger à Montréal, Laval (Rive-Nord), Longueuil (Rive-Sud), autorisation de voyage signée par les deux parents, lettre autorisation voyage pour un enfant mineur, parents sépares voyagent à l’étranger, lettre de consentement parental, autorisation parentale, pour voyager seul, lettre autorisation parentale pour mineur voyage à l’étranger avec un ami ou avec un parent, l’autorisation voyage, lettre de consentement.
Votre enfant doit voyager à l’étranger, accompagné d’un seul de ses parents (qui ont les deux sa garde légale), ou même accompagné d’un ami, ou d’un membre de la famille ?
Les agents des douanes et de l’immigration, à la recherche d’enfants portés disparus, pourraient vous poser des questions au sujet de l’enfant qui voyage avec vous. C’est pourquoi il est très important d’avoir sur vous toutes les pièces d’identité nécessaires pour vous-même et pour les enfants qui vous accompagnent.
L’autorisation voyage notarié, lettre de consentement. Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisque telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada au moment de revenir au Canada. La lettre démontre que des enfants canadiens ont la permission de voyager à l’étranger de parents ou tuteurs qui ne les accompagnent pas.
Vous devez savoir que si vous voyagez seul avec vos enfants mineurs, vous devrez mieux vous prémunir d’une lettre d’autorisation parentale (aussi appelé lettre d’autorisation de voyage pour un enfant, ou lettre de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger, ou affidavit voyage) vous y autorisant. Ce document peut être rédigé par votre notaire, signé et assermenté devant le notaire puisque celui-ci vérifie l’identité du parent donnant l’autorisation. Il est primordial que vous gardiez ce document avec vous durant tout le séjour.
Les autorités compétentes pourraient vous demander ce document à la sortie du pays, tout dépendant des lois en vigueur dans ce pays d’accueil. Une date d’entrée en vigueur et une date de fin apparaissent sur la lettre d’autorisation.
Qui a besoin d’une autorisation pour voyager ?
– un parent qui désire effectuer un voyage ou un séjour à l’extérieur du Canada avec les enfants sans la présence de l’autre parent devra obtenir une autorisation écrite de l’autre parent à cet effet
– un ami ou un membre de la famille autre qu’un parent qui désire effectuer un voyage ou un séjour à l’extérieur du Canada avec les enfants sans la présence des tuteurs légaux de l’enfant devra obtenir une autorisation écrite des tuteurs légaux de l’enfant à cet effet et devra la conserver sur sa personne pendant le voyage.
Informations contenues dans la lettre d’autorisation de voyage
Ce document devra contenir les informations suivantes :
-le nom et l’adresse du parent (des parents) qui ne voyage pas ;
-le nom de la personne qui accompagne (voyage) avec l’enfant, son adresse et son numéro de passeport, le lien avec l’enfant ;
-le nom de l’enfant qui fera partie du voyage avec sa date de naissance et son âge, ainsi que son numéro de passeport.
-la destination
-le jour du départ du Canada et le jour du retour au Canada.
-l’endroit où l’enfant va séjourner (le nom de l’hôtel ou autre lieu) ainsi que le nom de la ville où il est situé.
Que faire si l’autre parent refuse de signer l’autorisation de voyage ? Si cela arrive, le parent qui veut voyager seul avec les enfants du couple devra présenter une requête à la Cour supérieure, en urgence, afin d’obtenir un jugement qui l’autorisera à voyager sans le consentement de l’autre parent. Le Tribunal peut accorder ou non l’autorisation de voyager après avoir entendu les motifs de refus, le tout à la lumière de l’intérêt supérieur des enfants concernés.
Pour en savoir plus sur la lettre d’autorisation de voyage
Je vous invite à consulter les liens suivants :
Gouvernement du Canada : https://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement
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Me Leopold Lincà NOTAIRE
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