On rêve tous d’avoir notre propre maison, mais des parfois la situation financière ne nous permet pas d’accomplir ce rêve. D’autres fois, des situations imprévues ou bien le désir de changement nous poussent à prendre des décisions qui ont inévitablement une composante financière. Alors surgit l’idée d’un prêt hypothécaire.
Mais qu’est-ce qu’une hypothèque?
C’est une relation établie entre le propriétaire d’un bien immobilier (le débiteur) et une autre partie (bien souvent une banque), ayant le rôle de créancier, c’est-à-dire de prêteur. Le débiteur reçoit une certaine somme d’argent et s’engage à la rembourser, garantissant l’accomplissement de son obligation par sa propriété. Son bien immobilier sera donc « hypothéqué » ou « grevé d’une hypothèque ».
Toute hypothèque immobilière est créée dans un acte notarié en minute. C’est le notaire qui rédige ce document qui comprend obligatoirement la description du bien hypothéqué, les droits et les obligations des parties et le montant d’argent sur lequel porte l’hypothèque.
Ce montant est le maximum que le créancier aura le droit de récupérer en vertu de l’hypothèque. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il est en général plus élevé que la somme empruntée par le débiteur, cela du fait que le créancier prévoit en même temps les intérêts ou les divers frais, par exemple les frais de saisie ou de vente du bien immobilier grevé de l’hypothèque.
Au cas où le débiteur ne rembourse pas la somme, le créancier aura, conformément à l’hypothèque, par exemple, le droit de vendre le bien immobilier de celui-ci (ou de le faire vendre en justice) et de récupérer de cette façon le montant qui lui est dû, mais c’est une procédure coûteuse, d’où le montant final du prêt à rembourser. Le créancier pourra également exercer à son choix les recours hypothécaires qui sont prévus dans le Code civil du Québec.
En tant que débiteur, vous recevrez donc un montant et vous devrez rembourses toute la somme dans les étapes et les délais prévus et respecter diverses conditions que vous avez établies concernant le bien immobilier (par exemple, maintenir votre propriété assurée, etc.). Si vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter de vos obligations, vous laisserez au créancier la liberté de jouir de ses droits sur votre propriété.
Vous comprenez donc la valeur et les risques d’une telle situation et l’importance d’un conseiller juridique pour vous accompagner le long du processus ou bien en cas de litige.
Me Lincà, notaire à Montréal, se fera un plaisir de vous expliquer les étapes à suivre pour obtenir un crédit hypothécaire et de vous mettre à l’abri en cas d’événements inattendus.
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