Donation – Acte Notarié – De votre vivant, il est possible que vous fassiez une donation à vos proches. Il s’agit d’un contrat où vous transmettez un bien à une autre personne. Dans cette transaction, il y a vous (le donateur) et votre bénéficiaire (le donataire). C’est presque comme le testament, mais la grande différence est que le tout est fait pendant que vous êtes encore en vie. Il faut toutefois faire attention avec la donation.
Plusieurs conditions à respecter Pour vous qualifier pour une donation, vous devez avoir la capacité de donner, votre donataire doit pouvoir recevoir et les 2 parties doivent être en accord. Donc, si l’un d’eux est inapte, la donation ne peut pas avoir lieu.
Vous pouvez choisir votre bénéficiaire librement. Il peut être un membre de la famille ou non. Le lien familial n’est donc pas obligatoire. Vous pouvez faire un don manuel (à l’amiable) qui ne demande pas la présence d’un notaire. Toutefois, dépendant du bien à léguer, l’intervention du notaire est préférable, voire obligatoire.
Quels biens pouvez-vous donner? Absolument n’importe quoi, qu’il s’agisse d’un bien mobilier (ex. : argent, voiture, meubles, objet de toute sorte, entreprise) ou d’un bien immobilier (appartement, maison, chalet). Certains biens sont soumis à une imposition et d’autres non. Pas d’impôts appliqués s’il s’agit d’argent comptant, mais il y a une imposition pour un placement, REER, bien immobilier, ferme et bien qui génère du revenu.
Les types Les donations les plus communes sont les donations entre époux, petits-enfants et en partage. Entre époux, vous pouvez donner à votre conjoint/e pour le favoriser avant la succession.
Si vous donnez à vos petits-enfants, il s’agit d’un abattement grands-parents/petits-enfants. Vous allez ainsi transmettre une partie plus importante du patrimoine à sa famille. La donation et le partage équitable sont préférables si vous avez plusieurs enfants. Elle fixe la valeur des biens donnés et votre volonté le jour de la donation. Cela permet d’éviter les malentendus et de créer des conflits familiaux.
Acte notarié Plusieurs donations requirent la présence d’un notaire – donation des biens immobiliers, par contrat de mariage, etc. Il s’agit de donation très importante qui nécessite la présence d’un expert en droit. Mais en théorie, il est toujours préférable de consulter un notaire pour une donation quelconque.
Conséquences de donation La raison pour laquelle il est mieux de consulter un notaire est que la donation est irrévocable. Une fois qu’elle est faite, vous ne pouvez pas revenir en arrière… Certaines conditions peuvent annuler une donation comme une charge ou si une condition n’a pas été respectée ou s’il y a une ingratitude de la part du donataire envers le donateur.
Dans tous les cas, consultez un notaire pour préparer votre donation dans les meilleures conditions possible.
Contactez-nous maintenant!