Les dettes d’une succession – les paiements. Décède et avoir de dettes. Décès avec dettes – Qu’arrive-t-il avec la dette après le décès de la personne? La réponse va dépendre d’un nombre de facteurs. Par exemple, le tout va dépende de si les avoirs personnels du défunt permette l’acquittement de la dette. SI une des personnes meurt, l’autre devient responsable pour l’entièreté de la dette. Une fois l’inventaire terminé et l’avis de clôture d’inventaire publié, le liquidateur doit procéder au paiement des dettes de la succession. Autrement dit, il doit rembourser les dettes laissées par le défunt.
PRUDENCE
S’il est prudent, le liquidateur attendra quelques jours avant de commencer le paiement des dettes, afin de s’assurer que des biens ignorés ou des créances inconnues ne viennent pas modifier l’inventaire. Afin qu’il évite toute erreur, il lui est recommandé de discuter avec un conseiller juridique.
Les paiements des dettes d’une succession. Au moment de payer les dettes, le liquidateur se trouve devant l’une de ces situations :
- la succession est solvable, c’est-à-dire que la valeur des biens est plus grande que la valeur des dettes;
- la solvabilité de la succession est inconnue;
- la succession est insolvable, c’est-à-dire que la valeur des dettes est plus grande que la valeur des biens.
SUCCESSION SOLVABLE
Si la succession est solvable, le liquidateur procède sans délai au paiement des dettes. Il doit ainsi régler :
- les factures d’électricité, de téléphone, de chauffage et tout autre compte courant;
- les frais funéraires;
- les créances résultant du partage du patrimoine familial et de la liquidation du régime matrimonial ou d’union civile, si le défunt était marié ou uni civilement;
- la prestation compensatoire due au conjoint survivant, s’il y a lieu;
- toutes les autres dettes de la succession.
Le liquidateur doit aussi procéder à la remise des legs particuliers, s’il y a lieu.
SI ON NE CONNAÎT PAS LA SOLVABILITÉ DE LA SUCCESSION
Il arrive que la solvabilité d’une succession ne soit pas évidente, même après la clôture de l’inventaire.
Dans ce cas, le liquidateur ne peut payer les dettes avant l’expiration d’un délai de 60 jours :
- soit à compter de l’inscription de l’avis de clôture de l’inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers;
- soit depuis la dispense d’inventaire.
Pour vendre un bien, le liquidateur doit obtenir le consentement des héritiers ou, à défaut de celui-ci, le consentement du tribunal.
Avant l’expiration du délai de 60 jours et si les circonstances l’exigent, le liquidateur peut toutefois payer :
- les factures courantes du défunt (p. ex. : ses factures d’électricité, de téléphone ou de chauffage);
- les dettes jugées urgentes.SUCCESSION INSOLVABLE
- Si la valeur des biens de la succession est insuffisante, le liquidateur ne peut payer aucune dette ni aucun legs particulier avant :
- de dresser un état complet des dettes et des legs particuliers;
- de donner un avis aux intéressés;
- de faire homologuer par le tribunal une proposition de paiement.
Les dettes d’une succession – les payements – Proposition de paiement
La proposition de paiement doit respecter certaines règles, notamment celle qui précise que vous devez payer les créanciers dans l’ordre suivant :
- les créanciers prioritaires (ceux qui sont liés à des frais de justice, à des biens meubles, à des lois fiscales ou aux impôts fonciers) ou les créanciers hypothécaires, suivant leur rang;
- les autres créanciers;
- les créanciers d’aliments;
- les légataires particuliers.
S’il est impossible de rembourser entièrement les autres créanciers ou les créanciers d’aliments, vous devez alors effectuer des paiements proportionnels au montant de leur créance.
D’autres règles s’appliquent s’il n’y a pas assez de biens pour régler les legs particuliers.
Notez qu’il est possible d’obtenir de la part des créanciers une réduction volontaire de leur créance, dans le but d’en satisfaire le plus grand nombre. Le liquidateur doit alors prendre soin d’exposer aux créanciers l’état de la succession, en n’omettant aucun renseignement utile, et obtenir d’eux un consentement écrit.
Consultez-nous, le notaire est en mesure de répondre à toutes vos questions. Nos conseils vont vous aider à prendre une décision.