Comme notaire à Montréal et conseiller juridique, Me Lincà vous offre des services et des conseils juridiques de qualité adaptés à vos besoins pour faire votre testament notarié, ou la modification, annulation, révocation, mettre à jour votre testament, famille et couple non mariés, mandat de protection en cas d`inaptitude, procuration, succession etc. Si angoissant que ce soit de penser à votre testament, il est utile de savoir que ce document peut s’avérer la preuve ultime de considération envers ses poches. En effet, il vous épargne les soucis de protéger vos biens et il met en ordre la distribution de ceux-ci selon votre volonté expresse.
Il existe trois catégories de testaments : le testament olographe, le testament devant témoins et celui notarié. Seul ce dernier a une valeur incontestable, les deux premiers réclamant la vérification et la validation par un tribunal ou un notaire.
Au cas où les successeurs du défunt ne disposent d’aucun testament, on procède à la recherche d’un tel document tant parmi les affaires personnelles celui-ci, qu’auprès des professionnels censés conserver des documents officiels.
De la sorte, votre notaire vous conseillera d’effectuer une recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. Vous recevrez un certificat de recherche qui vous informe si un testament a été inscrit aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec et, le cas échéant, vous serez aussi informé sur les coordonnées de l’avocat qui conserve ce document. Une recherche similaire est à effectuer auprès de la Chambre des notaires du Québec.
Au cas où la personne décédée n’a pas eu le temps ou n’a pas choisi de faire rédiger son testament notarié, il est nécessaire que le testament olographe ou celui devant témoins soit validé conformément aux dispositions de la loi de Québec. Il est essentiel de retenir que la vérification du testament n’a pas le but d’analyser ou de contester son contenu, mais de rendre compte sur le respect des conditions de validité du testament.
Étapes de la vérification du testament :
✓ Choisir entre tribunal et notaire
Le notaire comme le tribunal sont en mesure de procéder à la vérification du testament, sauf si le testament est contesté par un des héritiers, cas où seul le tribunal est en mesure de procéder à un jugement de vérification.
✓ Préparer les documents nécessaires
Le notaire ou bien le tribunal procède à la vérification du testament uniquement si vous avez ramassé les documents suivants :
• l’original du testament
• une copie de l’acte de décès, délivrée par le Directeur de l’état civil
• pour le testament devant témoins, une déclaration assermentée (affidavit) de l’un des témoins
• pour le testament olographe, une déclaration assermentée d’une personne censée identifier la signature du défunt
• un document qui atteste l’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels.
• Obtenir une copie certifiée conforme
Une fois ces conditions remplies, le notaire pourra établir la validité du testament et vous délivrer une copie officielle (« certifiée conforme »), qui vous servira à la liquidation de la succession.
Afin d’obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter un notaire spécialisé en droit de la succession. Fort de son expérience dans le domaine, Me Lincà, notaire à Montréal, vous accueille dans son étude et vous accompagne pas à pas dans vos démarches. Nous offrons nos services dans les secteurs suivants: Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord, Rive Sud et environ.
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