La recherche testamentaire au cours du processus du règlement de la succession. – Après le décès d’un être cher, il est difficile de se remettre et de s’occuper de toutes les formalités légales et administratives censées restructurer les rapports dans la famille et respecter les dernières volontés du défunt. Il est préférable donc de s’informer et de se préparer pour pouvoir gérer ces situations qui, malheureusement, sont inévitables. D’autant plus si vous aurez le rôle de liquidateur de la succession.
La liquidation de la succession commence par l’obtention de la preuve du décès du testateur : le certificat de décès fourni par le Directeur de l’État civil ou une attestation de décès émise et signée par le Directeur de funérailles.
La recherche testamentaire
La première démarche à entreprendre lors de la succession est la demande de recherche testamentaire, étape obligatoire dans la liquidation d’une succession, conformément aux exigences de la loi du Québec.
Vous serez tenu de déposer une demande de recherche testamentaire auprès du Registre des testaments et des mandats de la Chambre des Notaires du Québec et une seconde demande auprès du Registre des testaments et des mandats du Barreau du Québec. Dans les deux cas, vous devrez présenter la copie de la preuve du décès.
Les registres du Québec vous enverront une réponse et les résultats de la recherche testamentaire dans 3 à 20 jours ouvrables.
Les résultats de la recherche
La recherche testamentaire ne vous remet pas en mains le testament, mais vous indique la localisation du bureau juridique où il est déposé, la date de la rédaction du dernier testament et, au cas où l’avocat ou le notaire l’ayant rédigé n’est plus en pratique, les détails sur le transfert du testament à un autre cabinet juridique ou à un palais de justice.
Retracer le testament
Une fois obtenue la réponse des registres du Québec, vous pourrez vous tourner vers le notaire ou l’avocat qui garde l’original du testament. Les réglementations juridiques dans le cas de la succession sont très strictes : le notaire a l’obligation de déclarer la réception de tout testament, notarié ou bien olographe, auprès du Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, sous peine de pénalité. Le contenu du testament reste confidentiel, car on inscrit juste son existence et la date où il a été déposé dans la voûte du notaire, et non pas ses dispositions. Il vous reste alors de vous diriger vers le notaire qui garde le testament original et d’en obtenir une copie.
Consultez votre notaire
Si vous avez du mal à vous débrouiller lors de la succession, consulter un professionnel spécialisé en droit des successions et en liquidation successorale est la meilleure option. Il sera en mesure de vous détailler les étapes et les démarches de la liquidation, d’analyser les termes du testament, de déterminer si la succession est solvable et, en même temps, de vous présenter toutes les responsabilités et les moyens de les accomplir si vous êtes désigné liquidateur.
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