Testament et succession – Si vous voulez que vos biens soient distribués selon votre volonté, avoir un testament est plus qu’important pour la succession après votre décès.
Succession avec testament : Si le défunt laisse un testament, le liquidateur est tenu de régler la succession en fonction de ses dernières volontés.
Succession sans testament : Lorsqu’une personne décède sans avoir préparé un testament valide au sens de la loi, si son contrat de mariage ne contient pas de clauses ayant le même effet qu’un testament, comme une clause de donation à cause de mort par exemple, nous sommes en présence de ce qui est communément appelé une succession, c’est-à-dire d’une succession sans testament, qui est dévolue suivant les règles prévues par la loi, à défaut pour le défunt d’avoir manifesté ses dernières volontés. De même, si le défunt a effectivement rédigé un testament, mais sans avoir disposé de la totalité de ses biens par testament, ceux qui n’ont pas été légués seront soumis aux règles de dévolution prévues par la loi.
N’importe quel notaire peut vous le dire : avoir un testament est plus qu’important pour le règlement de votre succession. De plus, avoir un testament notarié va accélérer le processus une fois que vous serez décédé. Il n’y aura pas des vérifications supplémentaires à faire et votre succession sera plus rapidement réglée. Voyons le sujet un peu plus en détail.
Pourquoi avoir un testament Pour résumer, le testament est un acte qui exprime vos dernières volontés, qui s’appliquera une fois que votre décès arrivera. Généralement, il contient vos décisions qui touchent l’héritage, qui nomme vos héritiers, précise qui héritent de quoi, qui sera votre liquidateur, quels serons ses pouvoirs, qui sera le tuteur à vos enfants si nécessaire, comment les biens sont partagés, etc. C’est ainsi que vos dernières volontés seront respectées.
Bien que le testament notarié coûte plus cher au début, il est toutefois plus fiable, car vous allez bénéficier des conseils juridiques d’un expert; également, le testament notarié est enregistré dans le registre de la CNQ. Alors, une fois que vous êtes décédé, vos proches s’évitent un long processus de vérification, ce qui accélère l’exécution de vos dernières volontés. Bien sûr, il est possible que vous fassiez vous-même votre testament. Toutefois, il doit être vérifié et cela peut durer plusieurs mois avant le rendre exécutoire.
Advenant que vous n’ayez pas de testament Bien que vivement conseillé, il n’est pas obligatoire d’avoir un testament. Cependant, soyez conscient des conséquences. L’absence de testament fait en sorte que le partage des biens et l’héritage se font selon les standards de la loi et non ce que vous vouliez. D’emblée, la loi priorise le conjoint veuf (marié ou uni civilement), les enfants et la famille.
Toutefois, si vous étiez conjoints de fait, le conjoint survivant sera carrément laissé de côté pour que les enfants et la famille reçoivent l’héritage du défunt. Tout ça parce que les conjoints de fait sont considérés comme célibataire ou sens légal. Est-ce vraiment ce que vous voulez? Si vous avez un testament, vous pourrez inclure votre conjoint de fait dans l’héritage.
Succession Une fois que votre décès est arrivé, c’est l’heure de procéder au règlement de la succession. Celle-ci est assez longue et comporte beaucoup d’éléments. Selon la procédure et selon votre situation, on compte vos funérailles, l’obtention de votre certificat de décès, la recherche du testament, son ouverture et analyse, trouver les héritiers, les réclamations, la liquidation du patrimoine, le paiement des dettes, le partage des biens et la clôture d’inventaire du liquidateur.
De plus, advenant que vous n’ayez pas de testament, la succession peut prendre plus de temps que prévu. Toutefois, votre notaire saura vous accompagner tout au long de l’application des étapes.
Finalement, l’importance d’avoir un testament est claire, si vous voulez que vos biens soient distribués selon votre volonté. L’étape du règlement de la succession n’est pas à négliger. Mais le saviez-vous? Vous pouvez l’accepter ou la refuser la succession dans un délai de 6 mois suivant le décès. Votre notaire peut vous conseiller de refuser la succession si les dettes du défunt dépassent la valeur de ses actifs. Dans ce cas-ci, parlez-en à votre notaire afin de prendre la meilleure décision.
Me Leopold Lincà NOTAIRE
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