Pourquoi solliciter un notaire pour régler une succession? Le décès d’un proche est un évènement tragique par lequel la majorité d’entre nous devront un jour passer. L’étape de la succession et le rôle du liquidateur est une tâche difficile surtout quand celui-ci cumule les fonctions de survivant et de liquidateur. L’accompagnement par un notaire ne fait pas disparaître le deuil mais il peut simplifier les formalités administratives.
Le rôle du liquidateur
Le terme utilisé auparavant pour le liquidateur était ‘’exécuteur testamentaire’’ parce qu’il s’occupait des dernières volontés et de l’exécution de ces dernières par testament.
Le liquidateur est la personne qui se charge de régler la succession d’un défunt. Le processus qu’entreprend le liquidateur se nomme la liquidation d’une succession ou le «règlement d’une succession». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire l’inventaire des biens et des dettes, distribuer les biens aux héritiers, etc.
La liquidation d’une succession est un processus délicat et complexe. En effet, la loi impose des obligations au liquidateur pour assurer le bon déroulement de la liquidation. Le liquidateur devra agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté et ne pas se placer en conflit d’intérêts. Ainsi, si le liquidateur prend des décisions déraisonnables, n’administre pas adéquatement la succession ou cache certaines informations, tout intéressé (ex. : un coliquidateur ou un membre de la famille) pourra s’adresser au tribunal pour le remplacer et obtenir compensation pour les torts qu’il a subis. Le liquidateur est même susceptible d’encourir sa responsabilité dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendent être lésés en raison d’un manquement à ses obligations.
L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est correctement exécutée et que les problèmes juridiques soient évités ou correctement traités.
Confier une partie de la liquidation à un notaire ou lui en donner le plein mandat
Le liquidateur peut confier à un notaire le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Ce dernier lui en fera rapport régulièrement. Le liquidateur peut aussi, par simple mesure de prudence, s’adjoindre les services d’un notaire de façon ponctuelle pour le conseiller. Il est recommandé de consulter un notaire, pour son rôle préventif, au tout début de la liquidation de la succession pour justement ne pas réparer les erreurs mais les éviter ainsi que des litiges coûteux.
Pourquoi solliciter un notaire pour régler une succession? – Les divers rôles du notaire dans la succession
- Rôles dans les premières étapes comme de faire les recherches testamentaires
- Liquider les droits patrimoniaux
- Présenter les options aux héritiers
- Déterminer le patrimoine successoral : dresser l’inventaire
- Administrer la succession c’est-à-dire vendre ou administrer les actifs et payer les dettes
- Et finalement préparer les déclarations, faire la reddition de compte et remettre les biens aux héritiers
La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge. S’adjoindre un notaire dès les premières étapes de la succession peut s’avérer un choix judicieux pour éviter des problèmes juridiques à corriger plus tard.
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