Les types de testaments reconnus au Québec. Au Québec, il existe 3 formes (sortes) de testaments qui sont conformes au Code civil du Québec, soit le testament olographe, devant témoins et le testament notarié. Chaque forme comporte son lot d’avantages et d’inconvénients.
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Chose certaine, le testament notarié représente la forme la plus sûre et la solution idéale pour simplifier le règlement de la succession. En effet, les deux premières formes de testaments mentionnées devront faire l’objet d’une vérification lors du décès du testateur (i.e. le défunt) et pourraient être contestées.
Les types de testaments reconnus au Québec Les notions comme :« testament de vie », « testament biologique », « testament de fin de vie » sont véhiculées depuis l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie, mais ces expressions font référence aux directives de soins en fin de vie, exprimés dans un document qui découle du droit général d’une personne de consentir aux soins de santé qu’on lui donne ou de les refuser.
Chaque personne doit faire son propre testament ; le testament est un acte individuel, mais il existe toutefois une exception : une clause prévue dans un contrat de mariage notarié (au dernier vivant les biens), et cette clause a la même valeur juridique que le testament notarié. Toute personne majeure et saine d’esprit peut faire un testament, ainsi que le mineur pleinement émancipé ; une personne de moins de 18 ans peut faire un testament seulement pour ses objets de peu de valeur.
Avantages du testament notarié ou authentique
Pour la rédaction ou préparation de votre testament et pour l’analyse de votre situation et de vos besoins spécifiques, vous bénéficierez des conseils d’un professionnel du droit.
Le testament est l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec, et le notaire garde l’original du testament donc c’est très facile à retracer le testament après votre décès.
Le testament n’a pas à être vérifié après votre décès.
Votre testament est plus difficile à contester ; le notaire s’assure de vérifier votre identité et votre consentement, en plus de voir au respect de toutes les conditions de validité imposées par la loi.
Les coûts à la charge de votre succession pour faire vérifier un testament olographe ou un testament devant témoins sont beaucoup plus grands que le frais du notaire pour faire rédiger votre testament notarié.
Le testament olographe
Ce testament doit être écrit en entier de la main du testateur. Cela signifie que la loi ne lui permet pas d’utiliser une dactylo, un ordinateur ou tout autre moyen technique pour rédiger ses dernières volontés. Le testateur doit signer lui-même son testament, mais la présence de témoins n’est pas requise.
Le testament fait devant témoins
Il n’est pas obligatoire que ce testament soit écrit de la main du testateur. Ce dernier pourrait donc le dactylographier, mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer, en présence de deux témoins répondant à certaines exigences, que le testament est le sien. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.
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