Le règlement d’une succession sans testament au Québec – Si vous avez un proche qui vient de décéder, cela est déjà prenant de passer à travers le deuil. Mais est-ce que le membre de votre famille décédé avait fait un testament? Si ce n’est pas le cas, cela peut être déstabilisant d’être inondé de paperasse et de procédures juridiques concernant le règlement de la succession. Par où commencer?
Le règlement d’une succession sans testament – Premières étapes de recherche
En premier lieu, vous devez vous assurer que le défunt n’avait pas de testament. Notarié, devant témoins ou olographe? Dans tous les cas, et ce même si vous êtes persuadé qu’il n’existe aucun testament ou si vous avez trouvé un testament mais ce pourrait ne pas être le dernier, la loi vous oblige à faire une recherche testamentaire au Registre des dispositions testamentaires de Chambre des Notaires du Québec et du Registre des testaments du Barreau du Québec pour obtenir des certificats de recherche. Ces deux organismes pourront vous aider à confirmer s’il y avait un testament au nom du défunt ou pas.
S’il n’y en a pas, il est possible que le défunt ait caché le testament olographe (fait à la main) chez lui ou dans un coffre de sûreté. Ou encore, si le testament a été fait devant témoins, vous pouvez demander à aux proches de la famille qui pourraient avoir servi de témoin.
S’il n’y a vraiment aucun testament, alors les règlements du Code Civil du Québec entrent en fonction car le statut du décès est considéré ab-intestat.
Les droits des conjoints
Si vous êtes marié ou uni civilement et que vous n’avez pas fait de testament, votre conjoint héritera d’une partie de vos biens.
Si vous n’êtes pas marié ni uni civilement, votre conjoint de fait n’héritera pas, et ce, même si vous habitez ensemble depuis des plusieurs années.
Si le défunt était marié et sans enfants, le partage se fera entre le conjoint veuf et la famille. Dans des cas très rares, il peut arriver que ce soient des cousins éloignés qui obtiennent l’héritage. C’est le cas si le défunt n’avait pas de conjoint, d’enfants ou même de famille proche!
Le partage des biens se fait en commençant par le conjoint et les enfants (sauf conjoint de fait), pour ensuite être distribué à la famille proche puis la famille éloignée. Référez-vous à l’organigramme d’Educaloi pour comprendre ce qui s’applique à votre cas. Ou consultez un notaire.
Règlement d`une succession
Sans testament, qui s’occupera de liquider ma succession?
En l’absence de testament, vos héritiers deviennent automatiquement et collectivement liquidateurs de la succession au moment de votre décès. Ils peuvent alors désigner une personne pour agir à titre de liquidateur. Cette désignation doit faire l’objet d’une décision des héritiers à la majorité.
Sans testament, le Code Civil du Québec donne la marche à suivre pour le liquidateur et les héritiers. Il est recommandé et prévoyant pour vos proches de faire un testament. De plus, le fait de le faire notarier garantit qu’il ne sera pas détruit dans un incendie ou égaré. Raison de plus si vous avez des enfants. Vous devez prévoir qui deviendra leur tuteur si vous décédez et êtes leur unique parent ou en cas de décès des deux parents.
Et si vous devez vivre avec la succession d’un proche décédé sans testament, parlez-en à votre notaire. Il pourra vous aider.
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