Annuler une procuration – La procuration est un mandat ou un pouvoir donné par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) pour qu’elle agisse en son nom particulièrement en ce qui touche la gestion de ses actifs ou une partie de celle-ci. Une procuration peut être verbale ou écrite mais il est recommandé pour prévenir les problèmes futurs de l’écrire.

Il n’est pas obligatoire qu’une procuration écrite soit faite devant notaire. Cependant, la procuration notariée comporte des avantages importants. Les documents notariés ont un caractère authentique, ils font foi devant les tribunaux, de leur contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées. Avec les conseils d’un notaire, vous êtes assurés que le document respecte vos volontés et les exigences de la loi. Également, la procuration notariée offre une protection supplémentaire contre la perte ou la destruction du document; l’original étant conservé en sécurité chez le notaire.

La procuration écrite devrait comporter minimalement les noms des mandant et mandataire, les dates tâches à accomplir ou « le mandat » et les conditions ; la date de prise d’effet et les signatures des parties mais également la durée du mandat.

Extinction d’une procuration

Le mandat confié peut être de durée déterminée ou indéterminée. Ainsi pendant une convalescence ou un voyage, le mandant peut déléguer la gestion de ses biens ou une partie de celle-ci. La durée du mandat peut toutefois être beaucoup plus longue. Une procuration s’éteint par certaines options :

• L’arrivée de la date de fin telle que prévue au mandat.
• L’ouverture d’un régime de protection et/ou à l’homologation du mandat de protection
• Le décès du mandant ou du mandataire, si aucun substitut n’est nommé
• La révocation de la procuration.

Quelle que soit la raison, perte de confiance, perte d’intérêt du mandataire, insatisfaction sur la réalisation du mandat ou tout simplement changement d’avis, le mandant peut annuler une procuration à tout moment, même avant l’arrivée du terme.

Annuler une procuration – Révocation notariée d’une procuration

Le document de révocation d’une procuration, c’est votre déclaration indiquant que vous désirez mettre fin au mandat et que le mandataire ne vous représente désormais plus pour agir à votre place.

Il est préférable de faire une révocation sous forme notariée, et ce, même si la procuration, elle, ne l’était pas. Dans le cas où la procuration était notariée, il est important d’aviser le notaire qui a reçu cet acte.

Aviser les parties

Il faudra par la suite la porter à la connaissance de votre mandataire en lui en expédiant une copie, de préférence en recommandé.

Pour plus de sûreté, notifiez également cette révocation aux institutions financières avec lesquelles vous faites affaire et aux instances gouvernementales touchées comme Revenu Québec et l’Agence de Revenu du Canada, le cas échéant.

On peut aussi signer une nouvelle procuration dans laquelle on révoquera l’ancienne. Toutefois, les mêmes démarches, que pour un acte de révocation, devront être effectuées, auprès du mandataire et des personnes, organismes et entreprises concernés.

Pour plus d’informations, consultez votre notaire!