La loi exige que le testament olographe et ceux faits devant témoins soient vérifiés, validés, par un tribunal ou un notaire au décès de la personne qui a signé le testament même si c’est un avocat qui l’a rédigé. Vous devez avoir en main l’original du testament.
Quels types de testaments sont reconnus au Québec?
Trois types sont reconnus:
- testament notarié
- testament olographe
- testament devant témoins
Pour être valide, chaque type de testament doit suivre certaines règles.
Quel genre devriez-vous choisir? Cela dépend de vos besoins, de vos finances et de vos connaissances au moment de prendre la décision.
Quel que soit le type que vous choisissez, si les règles du Code civil du Québec sont respectées, les trois sont valides, d’un point de vue légal, lorsqu’il s’agit de faire en sorte que vos souhaits soient respectés.
Qu’est-ce qu’un testament notarié?
Comme son nom l’indique, un testament notarié est rédigé par un notaire.
Les notaires peuvent rédiger un testament qui respecte les règles juridiques, qui reflète vos souhaits et tient compte de votre situation familiale et financière.
Voici les règles principales:
- Un testament notarié doit être rédigé en anglais ou en français.
- Le testament doit indiquer le lieu et la date de sa création.
- Vous devez le signer devant le notaire et un témoin. Parfois, deux témoins sont nécessaires. Vous n’avez généralement pas à vous soucier de faire venir un témoin, car le notaire peut s’occuper de ce détail.
- Le testament doit alors vous être lu afin que vous puissiez déclarer qu’il correspond à vos dernières volontés. La lecture peut avoir lieu en présence du témoin, si vous préférez, ou en présence du notaire uniquement.
Notez qu’un avocat peut également rédiger un testament – ce sera alors un type différent, pas un testament notarié, mais un testament devant témoins.
Quels sont les avantages du testament notarié?
- Le testament notarié est plus difficile à contester, sauf par une inscription en faux – le notaire a vérifié votre identité et votre signature ainsi que l’identité et la signature du témoin, et il est le garant de la date et du lieu de la signature. Le notaire s’assure également que le testament respecte toutes les règles juridiques.
- Vous bénéficiez des conseils d’un professionnel de la justice.
- Le testament notarié ne doit pas être vérifié après votre décès. Cela se fait devant un tribunal ou chez un notaire, pour tout testament olographe ou testament devant témoins.
- Le testament notarié est facile à retrouver après votre décès, car le notaire conserve l’original et l’enregistre au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec (un registre tenu par l’association des notaires du Québec).
Qu’est-ce qu’un testament olographe? C’est quoi un testament olographe ?
Comment faire la préparation ou la rédaction un testament olographe;
Testament olographe (sans témoine), testament sans notaire ou avec notaire
Ou on trouve un testament olographe gratuit en ligne
Un testament olographe doit être entièrement écrit par vous et signé par vous, à la main.
C’est le type de testament le plus simple, car il n’y a que deux exigences:
- Le testament olographe doit être écrit à la main et non à l’aide d’un autre moyen technologique. Les personnes ayant une déficience physique manuelle peuvent aussi écrire en utilisant leur bouche ou leurs pieds.
- Le testament olographe doit être signé et daté par la personne qui rédige son testament.
Même si vous n’avez pas besoin de témoins, pour ce type de testament, c’est une bonne idée de dire à vos proches où vous comptez le garder. Un lieu sûr, comme un coffre-fort, est préférable au fond d’un tiroir! De plus, même s’il n’est pas nécessaire de mentionner le lieu et la date du testament, cela peut être utile:
- Le lieu est utile si le testament est fait hors du Québec.
- Si vous laissez plus d’un testament, une date aidera le liquidateur (l’ancien exécuteur testamentaire) de valider quel testament a été fait en dernier.
Ces détails sont utiles, car l’ancien testament reste valable. Si certaines parties de l’ancien contredisent la plus récente, elles ne s’appliqueront pas.
Pour éviter toute confusion, lorsque vous rédigez un second testament, assurez-vous d’inclure tous vos souhaits et d’annuler tous vos anciens testaments. Vous pouvez le faire en écrivant «Cela révoquera complètement tous les testaments antérieurs».
Quels sont les avantages et les inconvénients des testaments olographes?
Avantages:
- Ils peuvent être rédigés n’importe où et à tout moment.
- Ils ne coûtent rien. Vous n’avez pas à payer de frais professionnels.
Inconvénients:
- Ils doivent être vérifiés après votre décès. Cela implique des coûts et des retards.
- Ils peuvent être perdus, détruits ou endommagés.
- En créant vous-même ce genre de document, vous ne recevez pas de conseils juridiques. Les conseils d’un professionnel du droit peuvent vous aider à penser à des situations que vous n’avez pas prévues.
- Si vous rédigez un deuxième testament, vous devez penser à annuler le premier.
- Problèmes d’interprétation et clarté: les professionnels du droit peuvent anticiper ces problèmes et rédiger un testament pour les éviter (par exemple: si un testament indique que «tous les effets personnels du défunt iront à sa nièce préférée», la signification de «effets personnels» et de qui est la «nièce préférée» n’est pas claire.)
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