Procuration rédigée par notaire
Procuration – Avez-vous besoin d’un notaire pour faire une procuration notariée, procuration générale ou spécifique (spéciale) pour la banque, vente et l’achat d’une maison, terrain etc au Québec autres provinces du Canada ou à l’extérieur à l’etrager en Etats-Unis, Europe? Contactez Me Leopold Lincà notaire à Montréal, Laval, Longueuil un expert en rédaction de procurations, il peut vous conseiller selon votre situations.
Qu’est-ce qu’une procuration, ce quoi une procuration? À quoi sert une procuration?
L’utilité d’une procuration devant notaire
Au Québec une PROCURATION NOTARIÉE (mandat) est un document qui donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) pour agir en votre place pour gérer vos affaires et vos biens.. Signez une procuration (mandat), à ne pas confondre avec le Mandat de Protection en Prévision D’inaptitude.
Avec une procuration est rassurant de savoir qu’une personne peut s’occupe.de gérer vos finances et vos biens pendant et seulement pendant que vous êtes mentalement capable. Devez vous être hospitalisé ou partez vous en voyage? Avez-vous pensé à nommer une personne de confiance pour prendre soin de vos affaires, le temps que vous en aurez besoin? Reconnue par les institutions financières, la procuration notariée est le document légal qui vous permet d’arriver à ces fins.
Le saviez-vous que vous pouvez mandater une personne de confiance (désigner une personne de votre choix) pours’occuper de vos biens lorsque vous serez parti en voyage ou autre situation, pour vous représenter et agir en votre nom. Il vous suffit de signer un document qu’on appelle procuration ou mandat afin de désigner la personne qui pourra agir en votre place dans ces situations.
La procuration vous permette à désigner une personne que vous considérez approprié et en qui vous avez confiance (le mandataire) pour vous représenter et agir en votre nom, pour accomplir un ou plusieurs acte(s) clairement définis, et ce, dans des circonstances établies depuis le début.
Il existe deux types de procurations : procuration générale et procuration spécifique (spéciale)
Comme son nom l’indique, la procuration spécifique permet à votre mandataire de poser en votre nom un ou plusieurs actes précis alors que la procuration générale donne de pouvoirs élargies à votre mandataire. Néanmoins, toutes deux contiennent les conditions, les circonstances et les modalités à respecter par votre mandataire dans l’exercice de ses fonctions. La procuration est un document préparé sur mesure pour vous, selon votre situation, et son contenu dépendra de l’objectif visé.
La procuration notariée (devant notaire) – La forme la plus garanti
La loi permette d’autres formes de procurations, la forme notariée s’avère la plus sûre d’entre elles.
Tout d’abord, cette forme implique que vous obtiendrez l’aide, les conseils et l’expertise d’un notaire conseiller juridique pour rédiger un document officiel et sans ambiguïtés. Aussi, l’acte notarié revêt le caractère authentique. En d’autres mots, il est difficile à contester. Sachez également que la procuration notariée est la plus reconnue d’entre toutes les formes possibles et qu’elle est parfois même exigée dans certains cas et par certaines institutions.
Enfin, sachez que l’original de la procuration est conservé dans la voûte du notaire, laquelle est à l’épreuve de l’eau et du feu. Advenant que vous égarez donc votre copie, qu’elle est détruite par l’eau ou le feu ou autrement altérée, votre notaire sera en mesure de vous en émettre une autre sans problème. Nous conservons également une copie numérique de votre document, ce qui fait en sorte qu’il nous est facile et rapide de vous émettre ensuite des copies supplémentaires au besoin.
La procuration générale – Le mandat de protection
Il ne faut pas confondre la procuration générale et le mandat de protection. Le mandat de protection en cas d’inaptitude ne sert qu’en cas d’inaptitude, une fois rendu inapte(e), et le mandat a été homologué par un jugement, tandis que la procuration générale sert alors que vous êtes toujours apte à exprimé votre volonté, cette condition étant essentielle. Dès lors que vous êtes déclaré inapte, la procuration générale n’est plus valide et ne peut plus être utilisée par votre mandataire.
Prix et coût d’une procuration notariée au Québec
Quel est le prix et le coût d’une procuration notariée? En général, le tarif de base pour un procuration notariée est de 90 à 500$. Les frais varient selon votre situation et la complexité de votre dossier. Les honoraires et les frais du notaire Lincà notaire à Montréal, Québec pour une procuration sous seing privée sont à partir de 90,00$.
Documents à fournir lors de notre première rencontre
- Deux pièces d’identités valides dont au moins une avec photo
- Certificat de mariage
- Contrat de mariage
- Certificat de divorce
- Certificat de décès du conjoint décédé
- Numéro d’assurance-sociale
- Numéro d’assurance-maladie
- Autre document pertinent
Nous offrons nos services pour signer une procuration générale, spécifique (spéciale) ou notariée à votre domicile(maison), hôpitaux, centre d’hébergement, en résidence, centre de long durée ou ailleurs. Nos frais et les prix de déplacements pour vous rencontrer sont raisonnables. Nous deservons les secteurs suivantes: Boisbriand, Lorraine, Mascouche, Blainville, Repentigny, Rosemère, Saint-Eustache, Terrebonne, Brossard, Rive-Sud, Rive-Nord etc