Affidavit
Affidavit – Que-est que c’est un affidavit? Un affidavit est une déclaration solennelle (déclaration sous serment), effectuée devant une personne autorisée par la loi à vous faire prêter serment. Alors, en réalité, c’est quoi un affidavit? En effet, l’affidavit est un témoignage, un document écrit dans lequel vous déclarez sous serment que les faits énoncés sont vrais. Un tel document engage donc votre responsabilité légale. C’est pourquoi il doit être rédigé avec une grande attention. L’affidavit peut être utilisé pour officialiser toute déclaration, dans différentes situations, quand une autorité quelconque le demande, ou lors d’une procédure judiciaire. Profitez de l’expertise de votre notaire à Montréal, Me Leopold Lincà (service offerts également pour Laval, Rive-Nord, Longueuil, Brossard, Rive-Sud) pour la rédaction de votre affidavit. L’excellence d’un service professionnel, personnalisé depuis des années!
QUI PEUT SIGNER UN AFFIDAVIT ? Toute personne apte d’un point de vue légal à signer un document juridique peut, si nécessaire, signer une déclaration sous serment.
AFFIDAVIT OU DÉCLARATION SOUS SERMENT ? Le terme « affidavit» au Québec a officiellement été remplacé en 2016 par l’expression «déclaration sous serment». Dans le langage courant, on l’utilise cependant encore beaucoup. Il se peut qu’on vous demande un affidavit, mais selon la loi, c’est une déclaration sous serment.
COMMENT FAIRE UN AFFIDAVIT ?
Il y a trois critères à respecter :
1.Vous devez vous identifier selon la loi, en indiquant certaines de vos informations personnelles.
2.Vous devez énoncer les faits et les renseignements que vous déclarez officiellement.
3.Vous devez obtenir l’authentification de l’affidavit par la personne autorisée par la loi.
POURQUOI CONSULTER UN NOTAIRE POUR VOTRE DÉCLARATION SOLENNELLE?
Par son expertise en droit, le notaire vous aidera à obtenir un document officiel conforme aux exigences de la loi. En raison de leur qualité de professionnels du droit, tous les notaires possèdent le statut d’officier public et peuvent recevoir votre déclaration. Le notaire qui reçoit votre déclaration n’a pas cependant le mandat de valider l’exactitude des renseignements énoncés, c’est votre responsabilité de déclarer la vérité. Votre notaire vous aidera à obtenir une déclaration sans équivoque, respectant l’exactitude des faits et ne comportant pas d’informations contradictoires. Grâce à son expérience dans la rédaction d’une déclaration sous serment / déclaration solennelle, vous serez mieux protégé contre d’éventuels recours.
Quelques exemples de situations nécessitant une déclaration sous serment / déclaration solennelle :
L’affidavit de voyage pour enfant mineur
Un affidavit est souvent exigé par les autorités canadiennes et étrangères, pour la protection des enfants de moins de 18 ans qui voyagent à l’étranger sans leurs deux parents, pour contrer toute éventuelle situation de traite de personne, situation conflictuelle dans le cadre d’une garde partagée, etc. Une lettre d’autorisation parentale facilitera les passages aux différentes douanes et vous permettra de voyager en toute tranquillité!
L’affidavit pour les non-résidents – lettre d’invitation pour obtenir un visa visiteur
Qu’il s’agisse de votre famille, de vos amis ou de vos partenaires d’affaires, si vous souhaitez recevoir des personnes provenant de l’étranger, une autorisation gouvernementale / visa pourrait être exigée avant que celles-ci ne soient autorisées à entrer au pays. Vous pouvez alors rédiger une déclaration sous serment / déclaration solennelle / une lettre d’invitation, donc un document qui pourra indiquer les raisons du voyage, durée du séjour, les liens entre vous et votre invité, etc. Grâce à notre expertise en la matière, nous vous aiderons à produire le document qui vous facilitera les démarches légales nécessaires!
N’HÉSITEZ PAS À CONSULTER UN NOTAIRE, LORSQUE VOUS AVEZ BESOIN D’UNE DÉCLARATION SOUS SERMENT. CHOISISSEZ L’EXPERTISE DE ME LEOPOLD LINCÀ NOTAIRE POUR FAIRE RÉDIGER VOTRE DÉCLARATION SOLENNELLE (SOUS SERMENT)!